Allgemeine Geschäftsbedingungen

conditions générales

Délai de livraison

Après réception d’une commande contractuelle et confirmation des documents de l`usine, en fonction du volume de la commande, environ 3 à 8 semaines, départ d’usine de Berne.


Droit de réserve pour ajustements des délais

  • En cas d`arrivée tardive des plans et documents signés.
  • De modification, de livraison par un tiers, de montage interrompu.


Modification / Commande supplémentaire

Toute modification ou commande supplémentaire postérieure à la confirmation de commande entraine des coûts qui seront facturés.


Livraison

Franco chantier et pose incluse. Nettoyage final par le client.
Prestations non incluses devant être fournis par le client :

  • Installations est raccordements électriques.
  • Pose des câbles à encastrer.
  • Installation de chantier adéquate pour l’acheminement horizontal et vertical du matériel.
  • Emplacement de stockage adéquate et sécurisé pour le matériel.
  • Nettoyage final spaceBox I + II selon devis.


Frais supplémentaires

Temps d’attente, parcours à vide, travail en dehors des horaires normaux en raison d'une causalité sur site, pose provisoire (par ex. : cylindre, barrière, etc.) ainsi que toutes modifications du contenu de la livraison sera facturé en sus.


Tolérances

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages causés à la couleur et à la laque dues à l’usure. Pour le stockage et la pose des produits dérivés du bois le taux d’humidité des locaux doit être faible. Nous déclinons toute responsabilité si le taux d’humidité et la température ambiante ne sont pas respectés. La norme SIA 164/1 fait foi.
Tout dommage et nouvelle livraison consécutive au non-respect du taux d`humidité sera facturé en sus.


Modifications techniques

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications dans l'intérêt du progrès technique, du respect des nouvelles réglementations légales ou sectorielles ou de l'économie du bâtiment.


Conditions de paiement

  • 40% dû lors de la commande. Condition préalable à l’achat des matériaux.
  • 30% dû à la 1ère livraison. Condition préalable pour le début de la pose.
  • 20% avant la fin du montage.
  • 10% après la facture finale.


Délai de paiement

Après réception de la facture dans les 30 jours nets. (Des déductions d'escompte injustifiées seront débitées)


Garantie

Selon la norme SIA 118.

  • 2 ans de garantie pour tous les défauts.
  • 5 ans de garantie sur les vices cachés.


For juridique

Le droit applicable est le droit Suisse.
Dans tous les cas, le for est le siège de Schwab AG.


En vigueur à partir du 19. Mars 2020